Contrôles des installations neuves ou à réhabiliter sur le territoire de l’Intercom Risle et Charentonne

La création ou la réhabilitation d’un assainissement individuel se fait en 2 étapes

1) Conception du projet

Avant de réaliser les travaux, il est nécessaire de présenter une demande au SPANC pour validation. Pour cela, vous devez déposer votre dossier au SPANC. Celui-ci présente votre projet d’assainissement et doit contenir :

  • Une étude de sol conforme au règlement du service ;
  • Un plan masse avec l’implantation de l’assainissement non collectif tel que préconisé par l’étude de sol et tous les aménagements prévus ou existants sur la parcelle ;
  • Un formulaire de DIDANC rempli et signé ;

« Formulaire DIDANC à télécharger »

A réception du dossier complet, le SPANC a 1 mois pour instruire le dossier. Un avis sera émis et vous sera adressé.

ATTENTION !

Depuis le 1er mars 2012, les demandes de permis de construire ou d’aménager déposées en Mairie doivent déjà contenir une attestation de conformité du projet d’assainissement.

Concrètement, cela signifie que vous devez présenter votre projet d’assainissement et de construction au SPANC afin d’obtenir cette attestation et ce AVANT de déposer votre dossier de permis de construire ou d’aménager. Si l’avis sur le projet est favorable, une attestation de conformité vous sera adressée. Celle-ci sera à joindre aux pièces de la demande de permis de construire ou d’aménager qui sera déposé en Mairie.

2) Réalisation des travaux

Par la suite, et seulement si l’avis sur le projet a été favorable, vous pouvez commencer les travaux.

Vous êtes tenu d’informer le SPANC de la date des travaux pour que le contrôle de réalisation puisse être fait AVANT REMBLAIEMENT du système d’assainissement.

Le cas échéant, une non-conformité sera émise par le SPANC.

Vous devez prévenir le SPANC que les travaux vont commencer soit:

- Par téléphone : 02.32.45.90.55.

- Par fax : 02.32.45.89.16

- Par mail : assainissementruissellement@intercom-risle-et-charentonne.fr

 

 

A l’initiative du Département de l’Eure et de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, une charte qualité a été signée en 2015 et est disponible sur le site du Département de l’Eure.

Intercom Risle & Charentonne

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