L’assainissement sur le territoire de l’Intercom Risle et Charentonne

Qu’est-ce que l’assainissement ?

L’assainissement consiste à collecter, transporter et épurer les eaux usées avant leur rejet au milieu naturel (rivières, sol, …).

On parle d’assainissement collectif pour les zones desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et équipées d’une station d’épuration traitant les effluents urbains.

L’assainissement non collectif, ou individuel, consiste à collecter, épurer et rejeter les eaux usées de l‘habitation sur sa parcelle.

Comment savoir si mon habitation est située en zone d’assainissement collectif ou individuel ?

Chaque commune, ou EPCI (établissement public de coopération intercommunal) si la compétence a été transférée, doit disposer d’un zonage d’assainissement définissant chacune de ces zones.

L’Intercom Risle et Charentonne a lancé, début 2014, une étude de révision des Schémas Directeurs et zonages d’assainissement.

Avancement de l’étude :

14 janvier 2015 : réunion de préparation

5 février : réunion de lancement de l’étude + démarrage des campagnes de mesures et visites terrain

9 avril : réunion de présentation de la Phase 1 (diagnostic réseau) au comité de pilotage + commission assainissement

1er juillet : réunion intermédiaire de Phase 2 (diagnostic)

3 septembre : réunion de travail (Phases 1 et 2 du SDA) : définition des scénarii à étudier sur chaque commune

22 septembre : réunion de présentation des scénarii à la Commission assainissement

10 décembre 2015 : présentation des résultats de Phase 2 du volet zonage au COPIL

12 janvier 2016 : présentation des résultats de Phase 2 du volet diagnostic des réseaux au COPIL

 

La localisation d’une habitation en zone d’assainissement collectif ne signifie pas que celle-ci est desservie par un réseau public. En effet, un zonage d’assainissement et accompagné d’un schéma directeur d’assainissement qui établit une programmation de travaux. Ainsi, sont situées en zone d’assainissement collectif, les habitations qui sont desservies ou pour lesquelles il est prévu à terme de créer un réseau public.

Pour plus d’informations, consulter le zonage d’assainissement et l’étude de schéma directeur d’assainissement de votre commune consultatble dans les locaux du service assainissement.

Qui gère l’assainissement sur notre territoire ?

L’intercom Risle et Charentonne a pris la compétence assainissement, tant collectif qu’individuel.

Pour le contacter :

ZA Les Coutures
27170 BEAUMONTEL
Tél. : 02.32.45.90.55
Fax. : 02.32.45.89.16
assainissementruissellement@intercom-risle-et-charentonne.fr

Quelle qualité de service ?

Le Maire ou le Président d’un EPCI est tenu de présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité (RPQS) du service public de l’eau potable et de l’assainissement (art. L. 2224-5 du CGCT). Le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 précise le contenu de ce rapport annuel. Il doit notamment présenter des données et indicateurs définis par l’arrêté. Ce rapport doit être présenté au plus tard dans les 9 mois clôturant l’exercice précédent.

Télécharger le rapport annuel « SPANC – RQPS 2015 » et  « Assainissement Collectif – RQPS 2015 »

 

 

 

 

 

Intercom Risle & Charentonne

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