Les domaines d’intervention de l’Intercom Risle & Charentonne: ses compétences

Le conseil communautaire de l’Intercom Risle & Charentonne

 

13 compétences au service de tous!

Au 1er Janvier 2014, les compétences de l’Intercom Risle et Charentonne, au nombre de 13, sont ainsi établies :

La Voirie

Vice-Président M. Francis MARTEAU : l’entretien et l’investissement sur les voies communales

Le Traitement des déchets

Vice-Président M. André VAN DEN DRIESSCHE : l’enlèvement et transport des déchets ménagers, le tri sélectif par apport volontaire dans chaque commune , les déchetteries intercommunales de la Fresnaye à Beaumontel et du Grand Hamel à Serquigny

L’Aide à la personne

Vice-Président M. Michel FEDERICI : le service d’aide à domicile

La gestion du FRPA (foyer résidence aux personnes âgées)

Vice-Président Mme Jocelyne EPINETTE : nommée « Résidence de la Risle », dédiée aux personnes de plus de 60 ans non dépendantes

L’Enfance – Jeunesse

Vice-Président Mme Martine VATINEL: les accueils de loisirs

La petite enfance

Vice-Président Mme Colette DROUIN: le multi accueil et la crèche, le relais assistantes maternelles (RAM)

Les Transports scolaires

Vice-Président M. Didier LECOQ : le transport des élèves du territoire

Les Activités éducatives et sportives

Vice-Président M. André ANTHIERENS : l’équipement, la gestion et l’animation des structures sportives et éducatives

Le Traitement de l’eau

Vice-Président: M. Christian BAÏSSE :l’assainissement collectif , l’assainissement individuel (SPANC),le ruissellement

L’Economie

Vice-Président: M. Lionel PREVOST : le développement économique, l’environnement

La Communication

Vice-Président: Mme Béatrice CARISSAN : La communication

Les Écoles de musique

Vice-Président: Mme Francine HESSE : L’école de musique Jean-Claude CAMUS à Beaumont le Roger et l’école intercommunale de musique à Serquigny

Le Tourisme

Vice-Président: M. Jean-Pierre LE ROUX : Le Tourisme sur le territoire de l’Intercom Risle et Charentonne

 

 

 

Le fonctionnement de l’Intercom Risle & Charentonne

 

Chaque Commune membre élit ses délégués chargés de la représenter au sein de l’Intercom.

L’ensemble de ces délégués constitue le Conseil Communautaire, organe délibérant de la Communauté.

Celui-ci se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président.

Ses décisions sont formalisées par des délibérations soumises au contrôle de légalité du Préfet.

Le Président, les Vice-Présidents et le Secrétaire composent le « bureau » . Celui-ci dispose de délégations du Conseil Communautaire.

Ses ressources

Les ressources de l’Intercom Risle et Charentonne sont essentiellement constituées par les recettes fiscales du produit des quatre taxes (TH, FNB, FB, TP), de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), de différentes redevances prélevées sur des services de certaines compétences, des dotations de l’Etat, de subventions et de l’éventuel recours à l’emprunt.

Ses statuts

Les statuts de l’Intercom Risle et Charentonne, font apparaître trois grands pôles :

L’aménagement, le développement du territoire avec

- la création d’une Zone d’Activité Artisanale

- l’adhésion au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) élaboré par le Syndicat Mixte du Pays Risle Charentonne

-la considération de l’aménagement de voiries d’intérêt intercommunautaire

L’environnement avec

- le traitement du problème des déchets ménagers par l’accès aux filières

- le traitement de l’eau

L’action sociale avec

- les services de la Maison de l’Enfance (Multi accueil, RAM, Centre de Loisirs)

- les actions et le service à destinations éducatives et para éducatives, culturelles et sportives

- les services aux personnes en termes de logement (FRPA) et en termes de service, d’accompagnement et d’aide aux personnes (service AD).

Télécharger les statuts

Le règlement intérieur

Le fonctionnement de l’Intercom Risle et Charentonne est régi par un règlement intérieur

Intercom Risle & Charentonne

41, rue Jules Prior
27170 Beaumont-le-Roger
Tél : 02 32 45 47 85
Fax : 02 32 45 00 79

Horaires d'ouverture

Nous vous accueillons du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30 - fermeture le Vendredi à 17h00