La réhabilitation des installations d’assainissement non collectif sur le territoire de l’Intercom Risle et Charentonne

L’Intercom Risle et Charentonne réalise des opérations de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif, et a engagé la 6e tranche en 2014.

Ces opérations bénéficient de subventions de la part de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (60%) et du Conseil Général sur les communes éligibles (10%), avec cependant des plafonds par type d’installation.

Les subventions ne sont pas soumises à conditions de ressources mais ne peuvent être accordées que dans le cadre d’opérations menées par une Collectivité (ici, l’Intercom Risle et Charentonne).

Depuis le 1er janvier 2016, l’Agence de l’Eau Seine Normandie a contraint ses critères d’éligibilité. Pour bénéficier de subventions, l’installation d’assainissement non collectif doit être classée, suite à un contrôle du SPANC, dans les cas a) ou b) de l’arrêté du 27 avril 2012 (Cf Tableau).

Une opération de réhabilitation se déroule en 2 étapes, et chaque étape fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et la Collectivité.

1ère étape

Une étude à la parcelle, faite par un bureau d’études qui, avec une visite sur le terrain, détermine la filière à mettre en place en fonction des contraintes de la parcelle, de la nature du sol et des projets de l’usager.

Quelques semaines après la visite, un rapport est adressé aux propriétaires, avec un projet de convention travaux et entretien précisant la participation du propriétaire pour les travaux (reste à charge après déduction des subventions).

Tarifs (après déduction des subventions) pour une étude de la tranche 7 :

  • Maison individuelle : 165,00 € TTC
  • Autres bâtiments < ou = 10 EH : 205,00 € TTC
  • Autres bâtiments > 10 EH : 230,00 € TTC

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2ème étape :

Les travaux sont réalisés par des entreprises choisies par l’Intercom Risle et Charentonne suite à un appel d’offres.

Les travaux se dérouleront en plusieurs étapes:

  1. La réunion de piquetage consistant à implanter des ouvrages en présence de l’entreprise. Au cours de cette réunion, un constat d’huissier sera réalisé.
  2. La réalisation des travaux avec suivi du maître d’œuvre et du SPANC.
  3. La réception des travaux.

 

Intercom Risle & Charentonne

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